Intervention de Nadège Abomangoli

Il tend à engager une réflexion sur l'ouverture des actions de groupe aux infractions à caractère raciste et discriminatoire. La CNCDH estime à 1,2 million le nombre d'actes à caractère raciste, alors que le ministère de l'intérieur ne relève que 13 000 infractions : l'écart est considérable. La Défenseure des droits, quant à elle, indiquait l'année dernière que le levier du signalement et du recours individuel a de fortes limites et fait peser sur la victime un risque de représailles et de difficulté à faire la preuve de la discrimination.

La question est cruciale, car il ne faut pas voir le racisme et l'antisémitisme comme une somme de propos et d'actes individuels : ces discriminations imprègnent notre société et, à ce titre, sont systémiques. L'action de groupe permet d'agir collectivement contre un ensemble de pratiques discriminatoires et donne de la force aux victimes. C'est pour nous une manière de donner de la force à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Or la Défenseure des droits n'a eu connaissance que d'un nombre très limité d'actions de groupe. L'amendement vise donc à y remédier.