Intervention de Cécile Untermaier

Dans un souci de formation, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé un amendement tendant à créer une nouvelle peine complémentaire dans le code pénal, en ajoutant un stage de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations à la liste de ceux que la juridiction peut imposer pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement. Ce stage, évidemment à la charge de l'auteur des faits, doit encore être mis en place, mais il répond aussi à une demande des magistrats, soucieux de l'efficacité de la peine qu'ils prononcent.

Je regrette vraiment que l'article 45 de la Constitution ait empêché cet amendement de venir jusqu'à la commission des Lois – peut-être M. le rapporteur pourra-t-il faire quelque chose...