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Intervention de Nadège Abomangoli

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadège Abomangoli :

Il porte sur la formation des magistrats au sein des pôles anti-discrimination. Nous reconnaissons que ces pôles ont permis une meilleure prise en compte du caractère raciste des infractions et le développement du réseau de sensibilisation et de prévention, mais nous regrettons qu'à ce jour, leurs magistrats n'aient reçu que peu de formation, voire aucune, au contentieux des infractions discriminatoires. Il y a une forme de déni à répondre que demander une meilleure prise en compte des phénomènes de racisme et d'antisémitisme dans notre société serait infantilisant.

La CNCDH regrette qu'aucune formation obligatoire n'ait été prévue jusqu'à présent pour les magistrats spécialisés de ces pôles – nous ne sommes donc pas les seuls à en parler. Cette situation entrave l'efficacité des pôles, qui pourraient être de véritables moteurs de la lutte contre les discriminations.

Par ailleurs, selon une étude récente du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, les policiers reconnaissent eux-mêmes qu'ils manquent de formation, évoquant aussi le peu d'efficacité des contrôles d'identité. Lorsqu'on interroge les personnes concernées, elles peuvent se révéler très lucides – apparemment plus que nous ici.

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