Intervention de Danièle Obono

Puisque c'est le seul moyen dont nous disposons pour poser certaines questions et obtenir des réponses plus précises, cet amendement vise lui aussi à demander un rapport, portant sur la situation des formations au recueil des plaintes pour les infractions « à caractère raciste » au sein de la police nationale et de la gendarmerie. Je rappelle que le code pénal utilise cette dénomination faute de distinguer les termes de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie et de négrophobie. Peut-être voudriez-vous changer le code pénal, mais nous nous en tenons, pour notre part, aux formes actuelles du débat.

Selon l'enquête Cadre de vie et sécurité, entre 2013 et 2018, 25 % des victimes de menaces ou de violences physiques racistes et 5 % des victimes d'injures racistes, en moyenne, se sont rendues au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, les chiffres étant de 14 % et 2 % pour ceux qui ont déclaré avoir formellement déposé plainte. Lorsque les victimes se déplacent, elles sont en effet parfois orientées vers un dépôt de main courante, pratique que la CNCDH critique depuis des années, et certaines abandonnent leur démarche.

Des progrès ont certes été réalisés, mais je rappelle qu'en 2021, la Dilcrah avait formulé douze recommandations dans une note sur le thème « police et racisme » qui visaient notamment à accroître le temps de formation initiale des gardiens de la paix, à intégrer les sessions de lutte contre le racisme dans la formation et à conditionner l'avancement de carrière au suivi des modules de formation.

Il faut suivre cette question avec plus d'attention et nous assurer que les avancées demandées depuis de nombreuses années par de nombreuses institutions soient réalisées.