Intervention de Ludovic Mendes

Je regrette que notre collègue de La France insoumise n'ait pas vu les évolutions intervenues ces dernières années. Depuis le 9 décembre 2020, une plateforme, créée par le Gouvernement sur proposition du président Macron, est spécifiquement consacrée à la lutte contre les discriminations, autour des associations et de la Défenseure des droits. Ce dispositif fonctionne très bien. La plateforme permet de vérifier, en amont, si on est ou non victime de discrimination, d'être accompagné par des agents spécialement formés en la matière et, si besoin, de bénéficier d'un accompagnement juridique. En complément, il existe dans chaque poste de police ou de gendarmerie un référent discrimination, ainsi que dans chaque cour d'appel.

Des évolutions sont certes nécessaires, mais elles ne passent pas par un rapport. Il existe un dispositif, qui se met progressivement en place depuis trois ans. Cela ne se fait pas du jour au lendemain, car nous revenons de très loin. Mais vous ne regardez pas ce qui va bien. Plusieurs rapports, dont l'un, élaboré pour le ministre de l'intérieur, était consacré aux discriminations religieuses, rappellent ce dont je parle et montrent que la justice, la police et la gendarmerie ont pris cette question à bras-le-corps. Il n'y a pas de refus de prendre les plaintes mais, parfois, un problème pour caractériser la discrimination.

Nous devons assurer cet accompagnement et les amendements proposés par Caroline Yadan et Raphaël Gérard sur l'accompagnement des associations seront d'une importance primordiale pour l'examen du texte en séance publique.