Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur :

L'obligation pour les plateformes de concourir à la lutte contre la haine existe déjà et cet amendement ne changerait donc pas grand-chose. Si l'Assemblée en est d'accord, je souhaite que la proposition de loi se concentre sur les auteurs des infractions plutôt que sur les médias ou les tiers, qui doivent faire l'objet d'un traitement séparé.

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