Intervention de Raphaël Gérard

À la suite de plusieurs affaires qui ont indigné nos concitoyens, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé une circonstance aggravante pour les injures ou provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère discriminatoire commises par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public.

De la même façon, cet amendement a pour objet de créer une circonstance aggravante lorsque les faits de diffamation publique à caractère discriminatoire sont commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions.