Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Mathieu Lefèvre, rapporteur :Il existe en effet un vide juridique empêchant la condamnation des auteurs d'apologie et de contestation de crime contre l'humanité non publiques. Je suis donc favorable à l'amendement CL43. En revanche, l'amendement CL49 ne vise que la Shoah et ne distingue pas entre l'apologie et la contestation.
