Intervention de Raphaël Gérard

Mon amendement a pour objet de permettre aux associations de lutte contre les discriminations d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les faits d'injure, de diffamation et de provocation à la haine non publiques visés par l'article 2. Cette mesure s'inspire de la loi Pleven du 2 juillet 1972, qui ouvre aux associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme la possibilité d'ester en justice pour des délits de cette nature.

Il existe aujourd'hui un continuum entre les injures publiques et les injures non publiques à caractère discriminatoire. Or la différence peut être très ténue. Certains groupes de discussion WhatsApp ou Telegram pouvant avoir une audience bien supérieure à des sites internet, des journaux ou des réseaux sociaux publics, une différence de régime procédural ne semble pas justifiée.

La mesure proposée faciliterait l'accès des victimes à la justice grâce au soutien et à l'accompagnement que leur apportent les associations, en particulier dans les situations de grande vulnérabilité. Je pense notamment au cas récent d'une femme juive orthodoxe victime de comportements antisémites au commissariat de Créteil lors de sa garde à vue.

Le risque d'engorgement des procédures judiciaires que certains nous opposent n'est pas un argument sérieux. Malgré le déferlement de propos haineux sur les réseaux sociaux depuis le 7 octobre, les associations n'ont pas engagé des milliers de procédures, alors qu'elles en ont la possibilité. Le Crif et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) agissent en responsabilité et se consacrent aux situations à fort enjeu pour la société.