Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur :

Je suis sensible à vos arguments : le dialogue entre une personne reconnue coupable et une victime met rapidement au jour la bêtise absolue du racisme. Il existe toutefois une disposition générale dans le code de procédure pénale autorisant le juge à prononcer des mesures de justice restaurative. Faut-il le prévoir expressément pour certaines infractions ? Je laisse cette question à la sagesse des membres de cette commission, et je pense qu'il serait utile d'avoir ce débat en séance publique avec le garde des sceaux.

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