Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité du dispositif : si la qualification délictuelle de l'infraction est retenue – et nous pensons qu'elle doit l'être –, la peine ne peut avoir le caractère automatique d'une contravention. Nous proposons donc de l'accompagner avec un processus de justice restaurative, si le juge et la victime en sont d'accord. L'instauration d'un dialogue est en effet une nécessité pour ce type d'infraction qui trouve son terreau dans le refus de la discussion et de la compréhension. Notre proposition aurait également l'avantage de donner de l'élan à la justice restaurative, qui en est au niveau zéro aujourd'hui en France, malgré les dires du garde des sceaux, alors qu'elle fonctionne bien au Canada et dans d'autres pays.