Intervention de Éric Pauget

J'entends votre objection. C'est pourquoi j'ai décliné ces amendements et ceux qui suivront de deux manières, en prévoyant l'insertion de certaines dispositions dans d'autres codes que le code pénal. Les amendements CL33 et CL34 ont trait à la délivrance de titres de séjour, tandis que les autres s'inspirent du droit allemand et concernent l'octroi de la nationalité.