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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur :

Je salue l'engagement constant sur ces questions de M. Gérard, qui a contribué à l'adoption de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. La modification qu'il propose est bienvenue, par cohérence avec l'évolution de notre droit, concernant notamment l'ethnie, la nation ou la race prétendue. De surcroît, nous avons intégré ces termes dans la caractérisation du délit que nous avons créé pour lutter contre les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle. Avis favorable.

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