Intervention de Raphaël Gérard

L'amendement a pour objet d'introduire les mots « vraie ou supposée », pour reprendre une formule d'usage dans le droit français de la lutte contre les discriminations. Cette rédaction offre davantage de garanties aux victimes en permettant d'appréhender l'orientation sexuelle ou l'identité de genre à laquelle s'identifie la victime mais aussi celle qui peut être perçue par autrui. En effet, on peut être victime d'insultes ou d'actes antisémites sur la base de préjugés sans lien avec la réalité. À la suite des attentats du 7 octobre, nombre de nos concitoyens ont été inquiétés, molestés, insultés pour la seule raison qu'ils portaient un nom à consonance germanique qui pouvait laisser penser qu'ils étaient juifs alors que la plupart du temps, ils ne l'étaient pas.