Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

J'entendais, par mon sous-amendement, restreindre le champ de l'amendement à l'injure et à la diffamation publiques qui ont un caractère discriminatoire. Toutefois, compte tenu de vos précisions, madame Yadan, je le retire.

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