Intervention de Mathieu Lefèvre

Merci à tous les orateurs. Ce texte est dépourvu de caractère partisan et n'a pas vocation à cliver.

La lutte contre les discriminations, au sens large, appelle naturellement, en priorité, une action pédagogique et éducative. Le texte ne nie en rien cette nécessité. Mais nous considérons que la réponse pénale est complémentaire et dissuasive, et qu'elle doit être extrêmement forte compte tenu de l'explosion de ce type d'actes.

Plusieurs d'entre vous, à commencer par l'orateur du Rassemblement national, ont affirmé que le Gouvernement restait les bras ballants face à ce phénomène. Le déploiement des forces de l'ordre, depuis le 7 octobre, pour protéger nos concitoyens de confession juive a été particulièrement important, à l'instar de la réponse pénale. Par ailleurs, je n'aurai pas l'indélicatesse de rappeler au Rassemblement national comment, pendant des années, il a contesté les lois Gayssot et Pleven, les qualifiant de « liberticides » – Marine Le Pen l'affirmait encore dans les années 2000.

La correctionnalisation des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire permettra d'introduire la circonstance aggravante que l'ensemble des associations antiracistes appellent de leurs vœux et qui me paraît indispensable eu égard au devoir d'exemplarité des personnes dépositaires de l'autorité publique.

Je suis d'accord sur le fait que de nombreuses personnes victimes de discriminations, au sens large, s'autocensurent, par peur de représailles ou parce qu'elles pensent que leur plainte ne donnera pas lieu à des poursuites. Ce n'est toutefois pas une raison pour ne pas renforcer notre arsenal répressif.

Il est certain qu'il sera difficile de faire exécuter le mandat d'arrêt ou le mandat de dépôt lorsque l'auteur d'une des infractions visées par le texte se sera rendu à l'étranger. N'y aurait-il qu'un seul cas, toutefois, que le législateur aurait fait œuvre utile. En revanche, la correctionnalisation des infractions à caractère non public concernera des milliers de personnes chaque année. En effet, les prédicateurs de haine utilisent des moyens détournés pour faire passer leurs messages et faire prospérer leur business, par exemple une chaîne YouTube privée ou un groupe WhatsApp fermé.

Enfin, madame Regol, nous ne changeons rien à la caractérisation ni au champ des infractions correctionnalisées.