Intervention de Paul Molac

Nous nous accordons tous sur le fait que les actes et paroles racistes ne doivent avoir aucune place dans notre société. En dépit d'une répression déjà forte, les actes racistes et antisémites progressent : quelque 6 500 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés en 2022 par les policiers et les gendarmes, soit une hausse de 5 % en un an. Si la guerre israélo-palestinienne ne contribue pas à apaiser les choses, on doit souligner aussi que certains États essaient de déstabiliser notre pays : ainsi les services russes ont-ils récemment fait apposer des étoiles de David sur les murs de plusieurs villes françaises. Ces États s'efforcent d'attaquer nos valeurs par des actes racistes, il faut en être conscients.

Alors qu'il est devenu courant de mettre en cause les juges, je tiens à souligner qu'en cette matière, la main de la justice n'a pas tremblé : chaque année, près de 3 700 affaires relatives à des discriminations et à des injures racistes sont traitées par les parquets et 90 % des personnes poursuivies sont condamnées, ce qui est un taux particulièrement élevé. Cependant, une sanction n'a d'intérêt que si elle est exécutée, ce qui n'est pas toujours le cas : certains individus condamnés pour des délits graves s'enfuient à l'étranger pour ne pas payer leur dette. L'un de ceux qui a été cités tout à l'heure, qui est breton, s'est par exemple exilé au Japon.

Notre groupe est favorable à l'extension de la possibilité de délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt aux délits d'apologie ou de contestation de crime contre l'humanité. C'est une des mesures du volet pénal du plan national contre le racisme. Cette avancée mettra fin au sentiment d'impunité.

J'en viens au cœur du texte, à savoir l'aggravation des peines pour injures et appels à la haine racistes non publics. Comme c'est trop souvent le cas en matière pénale, face à une répression qui ne produit pas tous les effets escomptés, on augmente le quantum des peines. C'est une solution de facilité qui répond souvent à une volonté d'affichage, mais dont les effets ne sont pas démontrés. Il est vrai qu'à l'heure du numérique, la frontière entre les sphères publique et privée devient plus perméable. Nous avons tous à l'esprit des affaires de policiers qui s'échangent des contenus racistes sur des groupes WhatsApp ou Telegram, ou des cas de harcèlement sur ces boucles.

Le renforcement des peines qui est prévu n'aura peut-être pas d'effet dissuasif, mais il est à tout le moins inspiré par un objectif louable. Notre groupe est favorable à la création d'une circonstance aggravante lorsqu'une injure ou un appel à la haine raciste est le fait d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. L'État ne peut pas être seulement un donneur de leçons : il doit être exemplaire.

Notre groupe soutiendra donc cette proposition de loi qui, bien que modeste, va dans le bon sens.