Intervention de Charles Sitzenstuhl

Je trouve moi aussi que la rédaction actuelle de l'article unique manque de clarté. Pour ma part, je considère que toutes les entreprises doivent pouvoir bénéficier de ce mécanisme, depuis celles du CAC40 jusqu'aux TPE : la précision « notamment petites et moyennes » n'apporte donc rien, car cela tombe sous le sens.