Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Je vous poserai les deux premières questions, monsieur Nedjar, en vous laissant la possibilité de demander un complément de réponse à l'une des autres personnes présentes si cela vous paraît utile.

Nous avons vu dimanche 25 février, sur CNews, une présentation horrible, ignoble, de l'avortement, alors que l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été consacrée par l'Assemblée nationale et le Sénat comme un droit fondamental appelé à figurer dans la Constitution après un ultime vote par le Congrès convoqué à cette fin lundi prochain. Vous avez évoqué une erreur, une présentation qui n'aurait jamais dû être diffusée. Où les choses ont-elles planté ? À quel endroit de la chaîne avez-vous pu identifier un manquement ? Comment a-t-on pu en arriver là ? Qu'avez-vous mis en place pour qu'un tel incident ne se reproduise plus ? Des sanctions seront-elles prises ? Lesquelles et à l'encontre de qui ?

Par ailleurs, nous avons entendu sur vos antennes plusieurs réactions à la récente décision du Conseil d'État. Quel regard portez-vous sur cette décision, sur la qualification de votre chaîne et sur la demande faite à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d'étendre le champ des personnalités dont le temps de parole doit être comptabilisé dans le cadre du respect du pluralisme ? Quelles sont à vos yeux les limites de cet exercice ? Comment vous conformez-vous aux règles actuelles et comment anticipez-vous les règles futures ? Quels échanges avez-vous avec l'Arcom au sujet de l'évolution de ces règles ?

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