Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Mes chers collègues, nous auditionnons à présent les responsables de la chaîne CNews et de sa rédaction.

Je rappelle que nous venons d'entendre la direction du groupe Canal+ et que nous auditionnerons cet après-midi les responsables des chaînes C8 et CStar puis les dirigeants des chaînes payantes. Nous avons en effet souhaité découper cette journée d'auditions consacrée au groupe Canal+ en plusieurs parties de manière à traiter les questions au fond.

Créée en 1999 sous le nom « iTélé », CNews est diffusée sur la TNT gratuite depuis 2005. Son autorisation a été reconduite hors appel à candidatures en 2019 et arrivera à échéance le 31 août 2025.

Je constate que cette journée d'auditions suscite plus d'émoi que d'autres. Nous avons fait le choix d'auditionner les responsables des chaînes du groupe Canal+ à la fin des travaux de notre commission d'enquête ; il n'empêche que nous avons reçu par le passé les dirigeants de l'ensemble des chaînes présentes sur la TNT.

Cette audition est retransmise en direct sur La Chaîne parlementaire (LCP), sur le canal 13 de la TNT.

Sont restés avec nous M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, chargé des antennes et des programmes, et Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews, à M. Serge Nedjar, directeur général de CNews et directeur de la rédaction, à M. Thomas Bauder, directeur de l'information, à Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef, à Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef, et à M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef. Je vous remercie, mesdames et messieurs, d'avoir pris le temps de répondre à notre invitation.

Une telle audition, dans ce format, est tout à fait inédite au sein du Parlement. En tant que président de cette commission d'enquête, j'ai en effet souhaité inviter non seulement les directeurs et responsables de la chaîne, mais également ceux qui contribuent à la rédaction et à la fabrication de l'ensemble des programmes d'information. Ce temps nous a semblé nécessaire, a fortiori après les diverses prises de position exprimées en réaction à la récente décision du Conseil d'État.

L'organisation de cette audition obéira aux règles adoptées à l'unanimité par les groupes politiques représentés au sein du bureau de la commission d'enquête. Après un propos liminaire de la chaîne, tenu par une seule personne, et une présentation très courte de l'ensemble des participants, je poserai éventuellement quelques questions en ma qualité de président. S'ensuivront vingt minutes de questions posées par le rapporteur, qui aura l'occasion de reprendre la parole à la fin de l'audition, puis les questions des députés membres de la commission d'enquête, qui disposeront chacun de trois minutes pouvant être découpées en deux parties – autrement dit, un rebond sera possible –, et enfin les questions des députés n'appartenant pas à la commission, pour une durée de deux minutes pouvant être utilisées selon les mêmes modalités. Je vous invite, mes chers collègues, à poser les questions les plus courtes possibles de manière à favoriser les échanges. Vous aurez la possibilité de passer la parole à l'un de vos collègues à condition que cette transmission soit justifiée par une demande de complément d'information indispensable. Nous souhaitons que les échanges soient les plus dynamiques possibles.

Lors de la précédente audition, l'ensemble des députés présents qui avaient exercé, par le passé, une activité dans le secteur audiovisuel ont choisi de le préciser, dans une optique de transparence.

Mesdames, messieurs, je vous remercie de nous déclarer également tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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