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Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Après l'article 4
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez raison, il faut encourager la recherche, mais je ne suis pas certain que cet amendement soit la meilleure façon d'y parvenir. Vous demandez un rapport au Gouvernement. Le Gouvernement est présent, il va vous répondre. Pour ma part, je m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée.
