Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement tend à tirer les conséquences de la complexité de la pratique judiciaire en matière de répression des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982.

Les historiens nous enseignent que cette répression s'est appuyée sur des dispositions discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle – à l'instar de la fixation à 21 ans de la majorité sexuelle pour les actes homosexuels, ou de l'outrage public à la pudeur aggravé issu de l'amendement Mirguet.

Cependant, cette répression fut aussi le fruit d'une volonté répressive qui a mobilisé tous les instruments juridiques, y compris des infractions génériques, tel l'outrage public à la pudeur, afin d'effacer les personnes homosexuelles de l'espace public et de les maintenir dans un état d'angoisse et de honte.

Aussi me semble-t-il plus juste d'affirmer, dans la loi, que la politique de pénalisation à l'égard des personnes homosexuelles a constitué non seulement une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais aussi une violation du droit à la vie privée des personnes condamnées en raison de leur homosexualité. Il me semble très important qu'une proposition de loi mémorielle comme celle-ci reflète le plus justement possible l'histoire de cette répression, afin de ne pas tronquer le récit national que nous écrivons ensemble.