Intervention de Maxime Minot

Ce texte vise à reconnaître la responsabilité de la République française dans l'application de dispositions pénales qui ont constitué une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des personnes. Il reconnaît que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes pour les personnes condamnées, qui devaient se cacher pour mener leur vie privée et ont parfois eu à affronter les conséquences familiales et professionnelles de ces arrestations et condamnations. Au total, 10 000 à 60 000 personnes ont été condamnées, en France, entre 1945 et 1982. Souvenons-nous, et n'oublions pas que l'homosexualité était encore classée parmi les maladies mentales, en France, jusqu'en 1992 !

Il s'agit donc de réparer la discrimination introduite par une loi de la République entre les personnes hétérosexuelles et les personnes homosexuelles. La proposition de loi vise à porter réparation aux personnes condamnées au titre de l'outrage public à la pudeur ou de l'alinéa 1er de l'article 334 du code pénal, disposition instaurée en 1942 par le régime de Vichy et confirmée à la Libération.

Cette discrimination reste une tache à l'honneur de notre pays, qu'il faut laver. C'est donc avec beaucoup de conviction que le groupe Les Républicains soutiendra ce texte, car nous croyons que la République n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle sait reconnaître ses erreurs et se réconcilier avec son histoire.