Intervention de Paul Molac

Notre groupe se satisfait donc de la rédaction du texte issue de la commission mentionnant la loi du 6 août 1942.

Enfin, je tiens surtout à saluer le rétablissement du droit à réparation qui avait été supprimé par le Sénat. Sans lui, la proposition de loi aurait des airs de « responsable mais pas coupable ». Refuser d'indemniser les victimes eût été une négation implicite de leurs préjudices. La création d'une commission chargée de faire respecter ce droit, dédiée au traitement des dossiers et à l'accompagnement des victimes, constitue le second volet, à nos yeux indispensable, de la proposition de loi.

Vous l'aurez compris, notre groupe votera ce texte sans réserve.