Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Après l'article 5
Caroline Fiat, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Sur l'ensemble de celle-ci, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
