Intervention de Danièle Obono

Il s'agit ici, avec un rapport, d'interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur ce que la CNCDH appelle le « chiffre noir du racisme ». Les données officielles sur les infractions à caractère raciste ne sont pas représentatives de la réalité vécue par des millions de personnes. Un nombre important de ces infractions échappent à la justice, ce qui empêche d'établir un constat crédible de l'état du racisme en France. Les statistiques présentées chaque année se fondent exclusivement sur les signalements effectués. Or, comme cela a été dit, de nombreuses victimes s'empêchent, par méconnaissance ou par défiance, de signaler aux forces de sécurité ou à la justice des infractions commises à leur encontre.

Les plaintes adressées directement au procureur de la République ne sont pas comptabilisées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer, tandis que les mains courantes enregistrées par les services de sécurité ne sont pas portées à la connaissance des procureurs et ne peuvent faire l'objet d'enquête ou de poursuites. Il n'y a donc pas de données consolidées.

Il nous semble donc qu'un rapport serait utile pour appréhender le phénomène qualitativement et quantitativement, mettre en lumière les carences existantes et proposer des recommandations. Pour pouvoir lutter efficacement contre toutes les formes de racisme, il faut prendre les problèmes à la racine et tenir compte de leur nature systémique. Il faut donc faire de la recherche et allouer des moyens. Ce rapport permettrait de déterminer les moyens qu'il conviendrait de déployer si nous voulons réellement nous attaquer au phénomène et prévenir la commission des infractions.