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Intervention de Caroline Yadan

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Yadan :

Vous voulez que le texte soit voté ou non ?

1 commentaire :

Le 09/03/2024 à 19:02, Aristide a dit :

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Il propose l'abrogation définitive de la loi de 2004, de toute manière anticonstitutionnelle, et donc inapplicable ? Stop racisme.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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