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Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Après l'article 2
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :N'y voyez pas malice, monsieur Guedj, mais l'amendement n° 16 est satisfait par les amendements identiques n° 7 et 76 que nous venons d'adopter. Si l'Assemblée adopte la proposition de loi, la capacité à ester en justice de ces associations sera effective.
