Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé à l'initiative de notre collègue Cécile Untermaier, vise à créer une peine complémentaire à l'article 131-5-1 du code pénal, qui dresse la liste des stages pouvant être prononcés par la juridiction lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement. Il s'agit d'instaurer un stage dédié à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, ainsi que l'ont suggéré les magistrats auditionnés dans le cadre de l'examen de la proposition de loi.

Les infractions de nature raciste et antisémite sont nombreuses et en hausse : 14 930 plaintes ont été déposées pour des infractions de nature raciste et antisémite en 2023, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2022. Ce constat inquiétant justifie d'apporter cette nouvelle réponse, qui nous semble efficace pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations.

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