Intervention de Caroline Yadan

La mesure que vous proposez est déjà inscrite dans le droit positif, cher collègue, elle figure dans le Ceseda, comme vient de le rappeler Mathieu Lefèvre, à l'issue de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. C'est d'ailleurs sur la base de ces dispositions, et de celles de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que l'imam Mahjoubi a pu être expulsé : on lui a retiré son titre de séjour parce qu'il n'adhérait pas aux valeurs de la République.

Nous sommes d'accord avec vous : il faut respecter ces valeurs. Mais le droit le prévoit déjà.