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Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 2
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon avis est toujours défavorable. Monsieur Pauget, vous faites une erreur d'interprétation. Si nous adoptions votre amendement, l'interdiction de naturalisation serait certes applicable après ce type d'infraction, mais elle risquerait d'être fragilisée pour d'autres infractions, dont certaines beaucoup plus graves.
Vous évoquez la peine de six mois de prison encourue notamment pour outrage public de l'hymne national ou du drapeau mais, en l'état du droit, une personne condamnée à six mois d'emprisonnement ne peut déjà pas acquérir la nationalité française ou y être réintégrée. Une telle disposition s'appliquera également si une personne dépositaire de l'autorité publique est concernée.
En outre, vous admettez qu'il existe un problème de proportionnalité dans la mesure où vous n'avez pas redéposé vos amendements examinés en commission sur la déchéance de nationalité. Franchement, l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation doit-elle n'être passible que de 3 750 euros d'amende ? Il faut veiller à préserver l'échelle des peines et laisser au juge la faculté d'empêcher ou non cette naturalisation.
