Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Dit autrement, la signature du contrat d'engagement n'engage que celui qui le signe et le préfet peut autoriser ou refuser la naturalisation, ce dernier disposant donc d'un pouvoir d'appréciation.

Pour ma part, je propose d'interdire toute naturalisation d'une personne étrangère ayant commis un acte raciste ou antisémite. J'insiste, comme l'ont fait l'Allemagne et le Danemark, qui ont eu plus de courage que nous :…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.