Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 2
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si vous me le permettez, madame la présidente, je répondrai de manière globale aux trois amendements successifs de M. Pauget relatifs à la naturalisation.
Comme vous le savez, il existe déjà une disposition balai selon laquelle la naturalisation est impossible dès lors que la personne concernée a été condamnée à six mois d'emprisonnement,…
