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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 2

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il y a en effet des gens qui commettent une infraction en ayant la certitude qu'ils ne se feront pas prendre. Et comme Robert Badinter l'a merveilleusement illustré, l'auteur d'une infraction ne la commet pas avec le code pénal sous le bras. Cela étant, il arrive qu'une disposition pénale dissuade.

Je le répète, l'exemplarité n'est pas une règle simple. Certaines personnes sont condamnées dix-huit ou dix-neuf fois pour incitation à la haine raciale et, pour autant, ne s'arrêtent jamais de commettre cette infraction : je ne citerai pas d'exemple, mais nous les avons tous en tête.

Je suis donc totalement défavorable à cet amendement, même si, je le redis, il ne suffit pas d'augmenter une peine pour que tout soit arrangé. Si c'était le cas, cela ferait des siècles que nous le ferions.

1 commentaire :

Le 09/03/2024 à 14:22, Aristide a dit :

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"Cela étant, il arrive qu'une disposition pénale dissuade."

Les articles 225-1 et 2 du code pénal ne dissuadent pas les fachos de s'opposer au foulard à l'école.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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