Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Discussion des articles
Caroline Fiat, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je vous propose que nous évitions de nous interpeller – je ne peux pas faire plus.
