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Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Discussion générale
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Concernant l'efficacité de l'article 1er , vous avez raison, madame Untermaier, le dispositif concernera un faible nombre de cas. Il me semble toutefois que si une seule personne devait faire l'objet d'un mandat d'arrêt, le législateur ferait œuvre utile. Je pense que notre Parlement a aussi vocation à rappeler les valeurs de la République dont nous sommes les garants ; tel est également le sens de l'article 1er .
La hiérarchie des peines entre infractions publiques et non publiques est maintenue : la peine prononcée en matière d'infraction publique sera supérieure.
S'agissant des moyens donnés à la justice, pardonnez-moi, madame Regol, mais vous n'avez pas voté les moyens supplémentaires donnés à la justice de notre pays par le Président de la République et le garde des sceaux depuis 2017.
