Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Discussion d'une proposition de loi
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j'ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. Je les ai également invités à poursuivre les auteurs de propos tendant à porter un jugement favorable sur les crimes du Hamas, sous la qualification adaptée d'apologie du terrorisme – car il s'agit bien de cela : de terrorisme.
Le 08/03/2024 à 21:51, Aristide a dit :
Et en ce qui concerne les bombardements israëliens sur Gaza qui ont fait 30 000 morts, dont de nombreux femmes et enfants, leur apologie ne relève d'aucune loi pénale ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui