Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je vous informe, si vous ne le savez pas, qu'un suspect a été interpellé ce matin. Naturellement, je ne peux pas en dire davantage, le garde des sceaux ne pouvant pas intervenir dans les affaires en cours.

Soyez assurés de ma totale mobilisation et de l'engagement de mon ministère pour lutter fermement contre les auteurs de telles infractions abjectes. La répression de leurs auteurs doit être certaine et implacable.

Souvent, ces actes commencent sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi la circulaire du 24 novembre 2020, que j'ai signée, a créé le pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH), près le parquet de Paris, compétent pour centraliser le traitement des affaires significatives de cyberharcèlement et de haine en ligne.

La Chancellerie n'a jamais baissé la garde dans le combat contre l'intolérance et les manifestations de haine de l'autre. Notre lutte repose sur l'appréhension la plus large possible de la discrimination, afin que puissent être poursuivis et condamnés les auteurs de tout comportement haineux, qu'il soit commis en raison de la religion, de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, vraies ou supposées, des victimes.

Notre arsenal législatif a été étoffé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, texte que j'avais défendu avec mon collègue Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Cette loi a consacré une nouvelle circonstance aggravante applicable à plusieurs délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 : délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence ; délit de négationnisme ; délit d'injure à caractère raciste. Ainsi, ces faits sont désormais punis de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Cette loi a aussi permis de recourir aux procédures accélérées de jugement, notamment à la comparution immédiate, contre les auteurs de provocation à la commission d'infractions graves – apologie de crimes, provocation à la haine discriminatoire, contestation de crimes contre l'humanité, injure raciale. Dans ces hypothèses, le tribunal correctionnel peut donc décerner un mandat de dépôt à l'égard de la personne condamnée à l'issue de la procédure de comparution immédiate.

Nous avons en outre allongé la durée de la prescription de l'action publique pour certains délits de presse, haineux. De telles dispositions ont d'ailleurs permis de répondre avec fermeté aux actes antisémites qui ont blessé et outragé notre République au lendemain des attentats terroristes perpétrés par le Hamas en Israël le 7 octobre dernier.