Intervention de Mathieu Lefèvre

…et en prévoyant, à l'initiative de Cécile Untermaier, que soit systématiquement proposée une mesure de justice restaurative aux auteurs et aux victimes. La correctionnalisation de ces délits permet également d'introduire une circonstance aggravante si l'une de ces infractions est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public.

Fort de cette exigence de fermeté absolue, singulièrement dans le service public, je récuse avec la même fermeté l'idée selon laquelle il existerait un racisme systémique, voire un racisme d'État. En matière d'exemplarité, il y aura aujourd'hui ceux qui agissent et ceux qui ajoutent le soupçon à la division, ceux qui condamnent fermement les fautifs et ceux qui stigmatisent aveuglément les forces de l'ordre.

Toujours à l'initiative de Caroline Yadan et de Jérémie Patrier-Leitus, le travail en commission a permis de compléter substantiellement le texte, en comblant un autre vide juridique par la création de deux nouveaux délits. S'il est aujourd'hui interdit de faire l'apologie ou de contester l'existence d'un crime contre l'humanité en public, il est possible de le faire dans un cadre non public. Je dis bien « non public » ; je ne dis pas « confidentiel » – on reviendra peut-être sur la nuance lors de la discussion des amendements.