Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Discussion d'une proposition de loi
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dépourvu de fondement juridique, ce mandat d'arrêt était évidemment illégal.
Caroline Yadan, les députés Renaissance et moi-même préférons qu'Alain Soral dorme en prison plutôt que tranquillement chez lui, après avoir commis de tels actes. L'article 1er de la proposition de loi vise ainsi à mettre fin à ce qu'on pourrait qualifier de dévoiement des principes de la liberté d'expression. Il s'agit de permettre aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt contre les prévenus condamnés à une peine d'emprisonnement pour apologie ou contestation de crimes contre l'humanité. En commission, cette faculté a été élargie à d'autres graves délits de presse grâce à nos collègues Caroline Yadan et Jérémie Patrier-Leitus, que je remercie.
Il y a quinze ans encore, l'extrême droite jugeait « liberticides » et « scélérates » les lois Gayssot et Pléven.
