Intervention de Mathieu Lefèvre

Vendredi dernier, dans le 20e arrondissement de Paris, Marco, porteur d'une kippa, a été traité de « sale juif » à sa sortie d'une synagogue, avant de chuter au sol et de recevoir des coups de poing et de pied. Cet acte ignoble, comme tant d'autres injures ou violences à caractère discriminatoire, a bien eu lieu dans le pays des Lumières, en plein Paris, en 2024. Il n'est hélas que la dernière manifestation d'un mal profondément ancré dans l'inconscient de notre société et qui va croissant.

Ainsi, entre 2016 et 2023, les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté de plus de 56 %. L'année 2023 a été particulière avec une hausse de plus de 31 % de ces atteintes et 1 676 actes antisémites contre 436 en 2022. Cette explosion du nombre d'actes antisémites, qui a débuté dès le lendemain des attentats terroristes barbares du Hamas contre Israël et contre laquelle le garde des sceaux a pris des circulaires constituant une réponse implacable, nous oblige vis-à-vis de nos compatriotes juifs et, plus largement, vis-à-vis de tous nos compatriotes victimes de discrimination.

Face aux auteurs de ces atteintes, la société tout entière doit être mobilisée. Nos forces de l'ordre et nos magistrats, à qui je rends un hommage appuyé, sont chaque jour en première ligne pour établir, juger et condamner ces agissements qui portent atteinte à la cohésion de la nation. Disons-le sans ambiguïté : ce texte ne jette nullement le doute sur l'efficacité de la réponse pénale face à ces actes odieux. Pour tous les parquets de France, réprimer ces comportements est une priorité et, chaque jour, nos magistrats font un travail remarquable face à ce poison.

Au début de 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté un nouveau plan national de lutte contre le racisme, les discriminations et l'antisémitisme. Les ministres de l'intérieur et de la justice s'emploient quotidiennement à assurer une réponse implacable de l'État. C'est maintenant au législateur de prendre sa part de l'effort en consolidant notre riposte. Cette proposition de loi, écrite avec ma collègue Caroline Yadan, dont je salue l'engagement et le travail, est née d'une approche concrète et pragmatique. Elle vise à pallier ce que nous considérons comme des lacunes ou des insuffisances de notre droit.

Ainsi, des prédicateurs de haine multirécidivistes peuvent actuellement échapper à la justice qui les a pourtant condamnés car aucun mandat d'arrêt ne peut être délivré par un tribunal correctionnel si la personne est reconnue coupable d'un délit de presse. Nous avons tous en mémoire que c'est la raison pour laquelle le parquet a dû interjeter appel, en avril 2019, du jugement de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui avait condamné Alain Soral à un an d'emprisonnement assorti d'un mandat d'arrêt pour contestation de crime contre l'humanité.