Intervention de Charles de Courson

…car chacune de vos mesures contribue à affaiblir la fiscalité locale.

Savez-vous, mes chers collègues, que la fraction de TVA attribuée aux collectivités territoriales en contrepartie de la suppression de ressources locales atteindra 52,7 milliards d'euros en 2023 – auxquels il faudra ajouter, en 2024, les 4 milliards destinés à compenser la suppression totale de la CVAE –, soit presque 25 % du produit total de la TVA, estimé à 215 milliards en 2023, alors qu'elle était, en 2017, de zéro ?

Vous avez ainsi supprimé, en six ans, un peu plus du quart de la fiscalité locale. Vous avez affaibli les collectivités en les faisant vivre sous perfusion, à coups de dotations gelées – j'y reviendrai – et de parts d'impôts nationaux sur lesquels elles n'ont plus aucune marge de manœuvre. Je relève d'ailleurs que ce que j'appelle les pactes de défiance, proposés à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques, ont été rejetés en bloc par toutes les oppositions. C'est bien la preuve que les élus locaux ne veulent pas de cette tutelle budgétaire !

Je conclurai en évoquant l'incidence sur les collectivités de la forte inflation actuelle, qui n'a pas été suffisamment prise en compte dans le projet de loi de finances.

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, tous les groupes s'étaient mis d'accord sur la nécessité de prévoir un filet de sécurité, d'un montant de 120 millions pour les départements – c'était un amendement de Courson. À la suite d'un amendement de Courson, devenu l'amendement Pires Beaune, nous nous sommes tous mis d'accord pour créer un dispositif équilibré destiné à venir en aide aux collectivités territoriales en difficulté. Vous avez annoncé – j'avais préparé mon intervention avant cette annonce – que le décret est enfin sorti.