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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Après l'article 3
Sébastien Chenu, président :Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 17 de Mme Pascale Martin et son propre amendement n° 16 , portant tous deux article additionnel après l'article 3 et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
