Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai un message simple à vous faire passer : laissez en paix les collectivités territoriales !

Pourquoi cette méfiance envers elles et les élus locaux ? Rien ne la justifie. Je veux mettre fin à un mythe : non, les collectivités territoriales ne sont pas responsables de notre dette et de nos déficits publics. Si l'on se fonde sur les deux principaux critères de Maastricht – ramener le déficit public à 3 % du PIB et la dette publique sous les 60 % du PIB –, elles ne pèsent rien. Le solde des administrations publiques locales (Apul) est de zéro en 2021 et 2022 et, selon vos prévisions, il devrait être de moins 0,1 point de PIB en 2023, soit 2 milliards d'euros ; c'est tout à fait soutenable. Quant à la dette publique locale, elle sera inférieure à 7,8 % du PIB à la fin de l'année, cette proportion étant en légère baisse depuis dix ans.

Après cinq années de démantèlement de la fiscalité locale, c'est à présent la démocratie locale qui est en péril. De fait, chacune de vos réformes contribue à couper un à un les liens qui unissent les citoyens contribuables locaux et les entreprises aux collectivités territoriales. En somme, madame la ministre, monsieur le ministre, vous êtes thatchériens