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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur les amendements n° 18 et 26 ; par le groupe Renaissance sur l'amendement n° 31 .
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement rédactionnel n° 19 de M. François Piquemal est défendu.
