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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 10 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 38 et 2 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
