Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1944, 1991).