Intervention de Danielle Brulebois

Je souhaite appeler l'attention du ministre chargé du logement sur les importantes difficultés que rencontrent les demandeurs de MaPrimeRénov' pour constituer leur dossier et obtenir le versement de la prime.

Très souvent, des particuliers contactent ma permanence à ce sujet : ils n'arrivent pas à finaliser leur dossier alors qu'ils ont engagé des sommes particulièrement importantes, ce qui engendre des difficultés financières. Des interlocuteurs locaux existent pour les aider dans leurs démarches, notamment les maisons France Services, mais ils restent méconnus. Par ailleurs, ils sont souvent désemparés pour répondre aux questions posées.

Dans la pratique, les demandeurs sont renvoyés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qu'ils arrivent très difficilement à joindre, ou trop tard, perdant ainsi les aides sur lesquelles ils comptaient. Cette situation crée un sentiment d'insatisfaction vis-à-vis de notre politique de rénovation énergétique. L'obligation de réaliser une rénovation d'ampleur avec des travaux permettant de gagner au moins deux classes dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) conduira à aggraver ces problèmes.

Conditionner une aide pour isoler son logement à un premier geste consistant à installer un chauffage décarboné, et plus spécifiquement une pompe à chaleur, pose problème. De nombreux logements, en particulier en zone rurale, ne peuvent en effet être équipés de pompes à chaleur.

Par ailleurs, ce projet obligerait au remplacement de toutes les chaudières, y compris celles installées depuis moins de quinze ans, pour pouvoir obtenir des aides afin d'isoler sa toiture ou ses murs : la question du reste à charge pour les ménages se pose. Quand on habite une vieille ferme, par exemple dans le Jura, changer ses portes et ses fenêtres qui ferment mal et laissent passer les courants d'air représente déjà un premier geste majeur, qui entraîne réel un gain énergétique.

De plus, l'encouragement à la rénovation globale pousse les ménages à faire appel uniquement à de grandes entreprises, les petites entreprises artisanales ne disposant pas de tous les corps de métier.

Enfin, conditionner une aide pour isoler son logement à un DPE allongera considérablement les délais de travaux.

Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour simplifier un dispositif trop compliqué et remédier à ces difficultés ?