Intervention de Vincent Rolland

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie. Depuis les années 1960, la France permet aux Français et à ses industriels de bénéficier d'une énergie bas-carbone et peu chère, grâce à un mix électrique performant qui repose sur un socle alliant énergie nucléaire et hydroélectricité. Or, depuis une dizaine d'années, cet avantage considérable s'est nettement effrité.

D'une part, l'avenir de nos barrages hydroélectriques fait l'objet de diverses spéculations, notamment quant à l'éventuelle mise en concurrence de ceux dont la concession est échue ou se terminera prochainement. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté, qui doit faire l'objet d'un débat clair devant la représentation nationale. En outre, les autorisations d'augmentation de puissance doivent être délivrées rapidement pour que l'on puisse faire face aux besoins énergétiques du pays. La première version du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique n'offre pas toutes les garanties nécessaires. À l'occasion de la mise en conformité au droit européen du régime des concessions hydroélectriques, il convient d'assurer aux Français que ces concessions resteront sous pavillon tricolore.

D'autre part, le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) prendra fin le 1er janvier prochain. À compter de cette date, les industriels français ne bénéficieront plus d'aucune mesure satisfaisante pour assurer la soutenabilité de leur production. De ce fait, les industriels hyper-électro-intensifs – ceux pour lesquels l'électricité représente une part majeure des coûts de production – ne peuvent plus prendre d'engagements à moyen ou à long terme. L'accord trouvé récemment entre l'État et EDF n'offre à ces entreprises aucune garantie concernant l'après-Arenh.

J'invite donc le Gouvernement à s'engager clairement en faveur de la souveraineté énergétique de la France en présentant rapidement un projet de loi complet qui réponde aux inquiétudes concernant les concessions hydroélectriques et les prix contractuels qui seront proposés aux industriels.