Intervention de Stéphanie Rist

Qui n'a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d'accès à des médicaments, en raison de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des délocalisations et à des manques de matières premières, ce qui entraîne cette pénurie.

Notre majorité s'est résolument engagée pour répondre à cet état de fait en prenant de nombreuses mesures depuis 2017. C'est elle qui a instauré, en 2021, l'obligation pour les entreprises pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité pour tous les médicaments, représentant deux mois de couverture des besoins du marché pour tous les MITM – durée pouvant être portée à quatre mois pour un médicament ayant fait l'objet de risques de rupture. C'est aussi notre majorité qui s'est engagée à donner aux pharmaciens la capacité de délivrer un autre médicament, dans le respect des recommandations de l'ANSM, en cas de rupture de stock.

Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, cela a été rappelé, figurent diverses mesures nouvelles qui sont autant de réponses susceptibles de nous permettre de lutter contre les situations de pénurie. Je me réjouis ainsi que nous ayons voté l'obligation de reprise des droits de production de médicaments dont la commercialisation est arrêtée, ou encore les mesures d'épargne des réserves en cas de rupture de stock – délivrance à l'unité, réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique pour la délivrance de certains médicaments. Nous avons aussi prévu l'extension du pouvoir de police sanitaire de l'ANSM sur les ventes directes entre pharmacies et laboratoires pour limiter les éventuels surstocks. Un amendement déposé par notre majorité permet en outre une plus juste répartition des médicaments sur le territoire.

Je tiens à saluer le travail de coconstruction et les débats qui ont eu lieu en commission, et je vous confirme que la majorité sera pleinement mobilisée pour formuler des propositions dans l'hémicycle.

Je suis toutefois convaincue que le problème des pénuries de médicaments ne sera pas résolu efficacement sans solution européenne. J'ai d'ailleurs, en ce jour, une pensée pour Véronique Trillet-Lenoir, députée européenne qui nous a quittés le 9 août dernier, après s'être battue avec force et détermination pour impulser une nouvelle politique du médicament en Europe. Oui, nous avons besoin d'Europe et des solutions sont possibles grâce à la solidarité européenne. Dans cette optique, le plan de la Commission européenne adopté en octobre 2023 est ambitieux et constitue un grand pas vers la construction d'une souveraineté sanitaire européenne. Je pense notamment aux mesures visant à élaborer une liste de médicaments critiques à l'échelle européenne ou encore au renforcement de la surveillance des pénuries par l'Agence européenne des médicaments – autant de mesures appliquées en France que nous avons su promouvoir au niveau européen.

Il y a quelques jours, les ministres Catherine Vautrin, Frédéric Valletoux et Roland Lescure ont présenté la nouvelle feuille de route du médicament, qui réaffirme la nécessité de trouver des solutions à l'échelle européenne. Bâtie autour de quatre axes et résolument prometteuse, elle doit permettre d'avancer sur le sujet. J'en partage largement les objectifs, en vue notamment d'améliorer la surveillance des 450 médicaments dits essentiels, de renforcer l'information du patient ou encore de sécuriser la chaîne d'approvisionnement.

Comme je l'ai dit, sur cette question qui concerne de près nos concitoyens, le groupe Renaissance fera preuve d'un esprit constructif, au travers des amendements qu'il soutiendra et qui prévoient notamment la limitation de la publicité, l'obligation pour les industriels de préciser les causes des ruptures ou des risques de rupture lors de la déclaration des stocks à l'ANSM, ou encore l'obligation faite à tous les pharmaciens d'alimenter le logiciel DP-Ruptures – dossier pharmaceutique ruptures. Cela étant, augmenter la durée des stocks est à notre sens une fausse bonne idée, car il n'existe pas de stocks cachés. N'incitons pas les acteurs à focaliser leur effort sur l'approvisionnement des stocks pour éviter des sanctions plutôt que sur l'approvisionnement des pharmacies. C'est bien parce que la situation est difficile que nous devons agir efficacement.

C'est donc avec optimisme et dans un esprit de responsabilité que notre groupe aborde ce texte, en espérant une issue consensuelle.